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19 jan. 2018

À propos du traité de Paris de 1947

par René Siestrunck

Le 10 février 1947 a été signé le traité de Paris entre l’Italie et une vingtaine d’États regroupés sous le vocable de « Puissances alliées et associées », dont la France.
Pour proclamer « la cessation de l’état de guerre » avec l’Italie et régler « les questions demeurant en suspens » en raison de la guerre entre ces pays et l’Italie, il était tenu compte du fait que « cocontractante du pacte tripartite avec l’Allemagne et le Japon », elle avait signé avec les puissances alliées un armistice en septembre 1943 et déclaré la guerre à l’Allemagne en octobre de cette même année. Le traité de paix réglait donc les questions antérieures à son état de « cobelligérance dans la guerre contre l’Allemagne. »
L’Italie abandonnait ses colonies africaines (Libye, Erythrée, Somalie), faisait des concessions territoriales à la Yougoslavie et à la Grèce, renonçait à ses concessions chinoises à Changhaï et Amoy. Pour la France, il s’agissait de rectifications de frontière au col du Petit Saint-Bernard, sur le plateau du Mont-Cenis, autour des monts Thabor et Chaberton en Briançonnais et dans les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya.
Pour les habitants des vallées briançonnaises, ces rectifications étaient une question sérieuse. On ne pouvait les réduire à un trait sur une carte. Le poids de l’histoire fut déterminant dans les tractations qui commencèrent dès l’entrée en Italie des troupes françaises.
Alors que la quasi totalité du territoire français était libéré, le Briançonnais restait sous les feux de l’artillerie allemande qui épuisa contre lui ses munitions peu avant la capitulation de l’armée allemande d’Italie. On était le 29 avril 1945. Les troupes françaises pénétrant en Italie jusqu’aux abords de Suse furent arrêtées par les Américains et remplacées par eux le 30 juin.
Au sein du Gouvernement provisoire de la République française plusieurs rapports circulaient qui argumentaient en faveur d’annexions plus ou moins étendues. Certains se référaient à l’histoire : revenir à la frontière d’avant le traité d’Utrecht de 1713 et ramener dans le giron de la mère-patrie les « vallées cédées » à cette occasion. D’autres mettaient en avant les nécessités stratégiques « d’effacer sur notre versant quelques empiètements fâcheux » (Général de Gaulle). Entre eux les différences étaient sur la superficie qui devait être annexée. Les premiers mettaient en jeu des populations dont la nationalité devaient changer et les seconds essentiellement des sites qui contribueraient à la sécurité du territoire.
Pour contrôler les différentes zones frontalières fut alors créée la Direction générale d’études et de recherches (DGER). Cet organisme de contre-espionnage, destiné à renforcer l’action politique de l’armée, était sous la responsabilité directe du gouvernement provisoire. Elle se dota de trois « missions », l’une pour la région du Mont Blanc et le Val d’Aoste, une autre pour la Basse Roya et la troisième, baptisée « Escartons », pour le Briançonnais et les « vallées cédées ». Dans ces vallées, brièvement occupées par l’armée française, la mission se renseigna sur l’état d’esprit de la population et sa disposition à devenir, le cas échéant, française. Au-delà du renseignement, elle distribua tracts et affiches, rédigés dans les deux langues, exhortant au rapprochement des « sœurs latines », assurant que les Français étaient entrés en Italie en amis et en libérateurs et non en conquérants. La mission Escartons prit en mains, pendant quelques jours, l’administration civile des territoires libérés, les hautes vallées italiennes étant coupées du reste de la péninsule. Un courrier du sous-préfet de Briançon au préfet des Hautes-Alpes en donne le détail : rétablissement des routes détruites par les Allemands pendant leur retraite, rétablissement du courrier, organisation d’une « contrebande officielle » du sel qui était l’objet d’une intense spéculation… À côté de ces bienfaits, la mise en circulation prématurée des bulletins d’option pour la nationalité française suscita des réactions hostiles. Rappelée à Briançon et remplacée par l’administration américaine, et sans doute « doublée » en territoire italien par des « irrédentistes » français, la mission « Escartons » fut réduite à l’observation à distance de l’opinion de la population d’outre-monts avant d’être dissoute.
Dans les semaines qui suivirent s’établit le rapport de force entre les Alliés, le gouvernement italien et celui de la France. De l’idée d’annexion des vallées d’Oulx et de Bardonnèche, on passe à de simples rectifications de frontière. Malgré la constitution d’un Comité des intérêts culturel et économique des Alpes, qui proposait notamment un statut d’extraterritorialité pour Bardonnèche afin de faciliter la percée alpine ferroviaire sous le col de l’Echelle, les arguments briançonnais furent de peu de poids dans la négociation géopolitique qui préparait le traité de paix. Pour le général de Gaulle, cette crispation entre la France et les Alliés était une manœuvre de diversion britannique dont l’enjeu n’avait rien à voir avec les vallées alpines mais se situait en Syrie, où les troupes anglaises étaient sur le point d’attaquer les troupes françaises, traduisant là « la volonté des Britanniques de rester seuls maîtres en Orient. » Avec les Italiens — l’ambassadeur Giuseppe Saragat, les ministres Carlo Sforza et Alcide de Gasperi — l’entente s’avérait plus cordiale c’est-à-dire « avec quelques soupirs mais sans rancœur. »
Fin mai 1945, faisant fi des regrets locaux, Georges Bidault, le ministre français des Affaires étrangères, figeait la situation. La France renonçait à réclamer les « vallées cédées », dont l’entrée italienne du tunnel du Fréjus. Ce n’est pas par manque d’information — les rapports n’avaient pas manqué depuis 1943 sur le sujet — mais par manque de motivation de la part du général de Gaulle que la rectification s’effectua a minima. Marc Langereau1, l’historien de cette chronique complexe, peut ainsi conclure : « Ni Bardonnèche, ni a fortiori la haute vallée de la Doire Ripaire ne semblent avoir particulièrement sensibilisé le général de Gaulle. »

Le 10 février 1947, le traité de Paris, signé par toutes les parties, commençait par les « Clauses territoriales ». L’article 2 stipulait pour le Briançonnais :
« Mont Thabor-Chaberton
(a) Dans la région du Mont Thabor, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 5 km environ à l’Est du Mont Thabor et se dirigera vers le Sud-Est pour rejoindre la frontière actuelle à 3 km environ à l’Ouest de la Pointe de Charra.
(b) Dans la région du Chaberton, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 km environ au Nord-Nord-Ouest du Chaberton qu’elle contournera à l’Est, et coupera la route à 1 km environ de la frontière actuelle qu’elle rejoindra à 2 km environ au Sud-Est de la localité de Montgenèvre. »
L’annexe II contenait une « description détaillée des sections de la frontière correspondant aux modifications prévues à l’article 2 », appuyée sur la carte au 1/20 000e et une succession de cotes d’altitudes précises.

Si les ambitions locales extrêmes d’expansion territoriale furent déçues, les rectifications de frontière créèrent plus de problèmes qu’elles n’en résolurent. Le Chaberton était annexé mais non son accès qui aurait signifié d’annexer aussi Clavières, Césane et Fenils. Quant à la Vallée Etroite, inhabitée à l’époque — cadeau de De Gasperi, dit-on — réclamée mais avec la tête du tunnel du Fréjus, elle agrandissait la commune de Névache d’un territoire avec lequel elle n’avait pas de communication une partie de l’année. Toutefois, commandant le débouché du col de l’Echelle, la position des Quatro Sorelle était désormais territoire français, dérisoire acquis stratégique.
« Dans les enclaves anciennement italiennes des cols des Petit-Saint-Bernard, de l’Iseran, du Mont Cenis, du mont Genèvre, nous attribuions prés et bois aux villages français les plus proches... » écrit, avec légèreté, le général de Gaulle2, à moins qu’il ne juge avec réalisme les gains de la rectification, de nature essentiellement sylvo-pastorale.
Pour compléter l’annexion des positions dominantes (Chaberton, Quatro Sorelle), l’article 47 du traité stipulait la destruction ou l’enlèvement des « fortifications et des installations permanentes italiennes le long de la frontière », dans la limite d’une distance de 20 km à partir d’un point quelconque de la nouvelle ligne frontière. Tout ce qui aurait pu menacer le territoire français fut donc dynamité. Ne furent épargnés que les bâtiments défensifs ou pouvant répondre « à des nécessités d’ordre intérieur. » Ces travaux de destruction devaient être exécutés dans le délai d’un an après la signature du traité.
Il reste un point du traité qui a été maintes fois rappelé depuis 1947, c’est l’article 8 qui prévoyait « l’établissement éventuel d’une liaison par voie ferrée entre Briançon et Modane », sans aucune contrainte ni délai d’exécution.
Dès 1974, le traité est corrigé et quelques maisons de Clavières, négligemment séparées du village, rendues à la commune italienne.

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